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1 ведётся следствие
vgener. une enquête est en cours
См. также в других словарях:
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… … Wikipédia en Français
Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… … Wikipédia en Français
Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… … Wikipédia en Français
Enquete de police — Enquête de police Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Enquête De Police — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Enquête policière — Enquête de police Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Une execution ordinaire — Une exécution ordinaire Une exécution ordinaire Auteur Marc Dugain Genre Roman Pays d origine France Éditeur Gallimard Date de parution … Wikipédia en Français
Autour d'une enquête — Film policier de Robert Siodmak et Henri Chomette, avec Jean Périer, Annabella, Pierre Richard Willm, Florelle, Gaston Modot. Pays: France Date de sortie: 1931 Technique: noir et blanc Durée: environ 1 h 30 Résumé Un homme accusé … Dictionnaire mondial des Films
Est du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Cours d'assises en France — Cour d assises (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français